GENESTE
TAX LAW
Bernard GENESTE
Avocat à la Cour
Bernard GENESTE
avocat à la Cour
intervient en conseil et contentieux sur toute question touchant aux relations entre les industriels et les professionnels et les pouvoirs publics.
Il est "l'un des experts les plus expérimentés du marché en matière réglementaire."
(Legal 500 Santé et sciences de la vie, 2019)
GENESTE TAX LAW
Avocat spécialiste des taxes pharmaceutiques
ACTUALITÉS
SPÉCIALITÉS & EXPÉRIENCE
— Plus de 45 ans d'expérience —
PHARMACEUTICAL INDUSTRY TAXES
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C’est avec les taxes pharmaceutiques que Bernard GENESTE s’est particulièrement fait connaître dans les dernières années du siècle précédent et les premières du nôtre. Il a en effet été l’un des avocats à l’origine de :
- la restitution aux laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux de la contribution dite Juppé créée par une ordonnance du 24 janvier 1996 ;
- l’abrogation et la restitution de la taxe sur les ventes directes de médicaments dans sa mouture ...
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Ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et titulaire de la mention de spécialisation en droit international et droit de l’Union européenne, Bernard possède un savoir-faire largement reconnu dans la mise en œuvre du droit européen, un droit qui, aujourd’hui, irrigue toutes les branches de notre droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public. Ces dernières années, Bernard GENESTE a mis principalement ce savoir-faire à la disposition des industries de santé. ...
Plan complet
L’existence d’un droit propre à organiser les relations entre les citoyens et la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités dites décentralisées que sont les communes, les départements et les régions ou leurs groupements, est l’une des grandes spécificités de notre système institutionnel, qui l’a « exporté » aux quatre coins de l’Europe. Ancien fonctionnaire d’une collectivité départementale, ancien fonctionnaire d’administration centrale, ancien directeur juridique de la plus importante...
Décisions obtenues par Bernard GENESTE
Taxes pharmaceutiques
Bernard est à l'origine de la décision par laquelle la Cour de cassation a jugé que l'indemnité compensatrice de préavis d'un visiteur médical licencié n'entrait pas dans l'assiette dans l'assiette de la taxe sur les dépenses de promotion.
Droit européen
Bernard GENESTE est également à l'origine de plusieurs arrêts d'importance de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), notamment :
- concernant la taxe sur les messages publicitaires radiodiffusés
- concernant la notion de logiciel d'aide à la prescription (LAP)
Droit administratif
En droit administratif Bernard GENESTE est tout également à l'origine de plusieurs arrêts importants du Conseil d'État, par exemple :
- relatif à la mise en place du taux de remboursement à 15 %
- sur la prise en charge de la molécule Rosuvastatine
ou encore :
- l'annulation du décret sur le résumé des caractéristiques du dispositif médical.
