GENESTE
TAX LAW
Bernard GENESTE
Avocat à la Cour
GENESTE TAX LAW
Avocat spécialiste des taxes pharmaceutiques
DROIT ADMINISTRATIF
Un autre regard
Ancien directeur juridique de la région Île de France
Ancien conseiller de Cour Administrative d'Appel
Ancien fonctionnaire d'administration centrale
L’existence d’un droit propre à organiser les relations entre les citoyens et la puissance publique, qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités dites décentralisées que sont les communes, les départements et les régions ou leurs groupements, est l’une des grandes spécificités de notre système institutionnel, qui l’a « exporté » aux quatre coins de l’Europe. Ancien fonctionnaire d’une collectivité départementale, ancien fonctionnaire d’administration centrale, ancien directeur juridique de la plus importante collectivité décentralisée de France, la région Ile-de-France et, enfin, ancien conseiller de Tribunal administratif et de cour administrative d’appel (1981-1996), Bernard mieux que quiconque saura, grâce à sa parfaite maîtrise des rouages administratifs, organiser au mieux vos relations avec l’administration, optimiser les chances de succès de votre demande comme de votre contentieux, dans quelque domaine que ce soit de la vie administrative : fiscalité, marchés publics, demande de documents administratifs, urbanisme, etc…
PRINCIPALES DÉCISIONS OBTENUES
Résumé des caractéristiques du dispositif médical
Annulation du décret n° 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical.
Suspension de l'arrêté portant radiation de la Piascledine de la liste des médicaments remboursables
L'exécution de l'arrêté du 31 mai 2013 est suspendue en tant qu'il radie la spécialité Piascledine de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, jusqu'à la date d'effet de la décision des ministres concernant les anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente à base de glucosamine ou, si elle est antérieure à cette date, jusqu'à la décision du Conseil d'Etat sur la requête en annulation présentée par les Laboratoires X.
Prise en charge de la rosuvastatine
Annulation de la décision du collège des directeurs de l'UNCAM du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine.
